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TRACFIN analyse les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Rattaché au ministère de l’Economie et de la Finance, l’organisme est chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Depuis 2006, il s’agit d’une cellule de renseignement financier dont l’action opérationnelle est organisée autour de trois départements et d’une division:
- Département de l’analyse, du renseignement et de l’information
- Département des enquêtes
- Département international
Ainsi que la division de lutte contre le financement du terrorisme.
Au sein de ces trois départements, des conseillers juridiques sont chargés de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment.
Il y a aussi quatre officiers de liaison intégrés à l’intérieur même de la division:
- Police nationale,
- Gendarmerie nationale,
- Office central de répression de la grande délinquance financière
- Douane
La cellule d’analyse stratégique (CAS) qui exploite les informations disponibles permet d’identifier les tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
TRACFIN est un service composé de nombreux agents de liaison à compétence nationale placés sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics.
Régi par le Code monétaire et financier, Tracfin ne peut pas « s’autosaisir ». Il reçoit différents types d’informations nécessitant une analyse du service. Ce service administratif a pour mission le traitement du renseignement financier.
Ses trois missions sont principalement de:
- Réceptionner et protéger les renseignements sur les circuits financiers clandestins ainsi que les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites
- Analyser et enrichir l’information financière reçue
- Transmettre les renseignements financiers
De manière opérationnelle, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.
A noter que toute présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du Code de procédure pénal.