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Il s’agit d’un contrat multi-garanties qui permet de garantir un large éventail de risque habitation de l’assuré, son mobilier et ses occupants qu’ils soient responsables ou victimes du sinistre.
Vous souhaitez assurer une maison ou un appartement ?
En cas de déménagement, posez-vous les bonnes questions avant d’assurer votre nouveau logement :
- Quelles sont les garanties incluses dans le contrat d’assurance habitation ?
- Les clauses sont-elles adaptées aux risques liés à votre logement ?
- Comment êtes-vous indemnisé en cas de sinistre ?
Toutes les lois relatives à l’assurance habitation, les types de contrats et les conditions d’indemnisation : assurance incendie, dégâts des eaux, cambriolage, protection juridique, assurances logement adaptées aux étudiants… sont à prendre en compte.
Nous parlons de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
En France, le locataire est obligé de justifier au propriétaire qu’il a souscrit une MRH, l’absence de souscription étant une cause de rupture de contrat de bail.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires de logements meublés, et les co-propriétaires (propriétaires d’un lot dans une copropriété).
L’obligation d’assurance pour les co-propriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les éventuels locataires.
Que garantit l’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH).
Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ».
La couverture du logement et du mobilier
Le contrat multirisques habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace.
En principe, les espèces, titres et valeurs, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas garantis par le contrat MRH. Les objets de valeurs sont garantis en fonction des contrats.
La responsabilité civile
La responsabilité civile vous garantit contre les conséquences financières des dommages que vous auriez causés à des tiers.
Qu’il s’agisse de dommages matériels, corporels ou immatériels, cette garantie couvre des événements liés à votre logement (vie privée), dont vous êtes reconnu responsable.
Par exemple :
- si vous êtes reconnu responsable d’un incendie, d’une explosion, ou d’un dégât des eaux survenu dans votre logement.
- si vous êtes reconnu responsable d’un accident que vous auriez causé à un tiers même à l’extérieur du bâtiment assuré.
Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Vous pouvez vous adresser à l’un des organismes suivants :
- une société d’assurances
- un agent général d’assurance
- un courtier
- une banque
N’hésitez pas à vous adresser à plusieurs agents afin de comparer leurs propositions car les tarifs fixés par les compagnies d’assurance sont libres. Ils peuvent donc varier d’une compagnie à l’autre.
La proposition d’assurance doit obligatoirement comprendre une fiche d’information sur les prix et les garanties, ainsi qu’un exemplaire et ses annexes ou une notice d’information détaillée.
Les documents doivent indiquer :
- les limites de garanties
- les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation)
- la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige
Si le contrat d’assurance vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l’assureur. Il vous transmettra ensuite une attestation qui prouve l’existence du contrat.