Honoraires Transaction vente de l’agence :
Mandat sans exclusivité : 5%HT*, soit 6% TTC, à la charge du Mandant
Mandat avec exclusivité : 4,17%HT*, soit 5% TTC, à la charge du Mandant
En cas d’inter-agence : honoraires du mandat d’origine
*TVA en sus au taux actuellement en vigueur de 20%
Rappel : Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF