Mar 1, 2023 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires (particuliers et personnes morales) d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont concernés par une nouvelle obligation déclarative auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration consiste à recenser...
Fév 27, 2023 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
Depuis le 1er Juillet 2021 et la mise en application de la loi « climat et résilience », le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été complétement redéfini afin de lutter contre les passoires énergétiques (classes F et G dudit diagnostic) compte tenu du...
Août 21, 2019 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
1) Le Droit de succession Si aucun testament ou donation n’ont été établis, c’est la loi qui détermine les héritiers d’une succession. Chacun des héritiers doit s’acquitter de droits de succession dans les 6 mois suivant le décès. Si le défunt était un résident Vous...
Juil 16, 2019 | Fiscalité / Juridique, Le marché immobilier, Outils immobilier
Les deux impôts que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière sont bien distincts mais reversés tous deux au profit des communes. Taxe d’habitation Perçue au profit des collectivités territoriales, cette taxe s’applique aux habitations principales ou...
Juil 6, 2019 | Fiscalité / Juridique, Le marché immobilier, Outils immobilier
La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix d’achat et le prix de revente d’un Bien immobilier. L’impôt redevable sur la plus-value immobilière est celui que vous devez payer lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat lors de...
Juin 26, 2019 | Fiscalité / Juridique, Le marché immobilier, Outils immobilier
Historiquement, les taux d’emprunt pour un achat immobilier sont au plus bas… En dix ans, le coût du crédit a été divisé par 5, et par 2 fois en cinq années seulement. D’après les calculs de l’Observatoire Crédit Logement/ CSA, la capacité d’emprunt des...
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