Juin 11, 2019 | Fiscalité / Juridique, Le marché immobilier, Outils immobilier
Le contrat en viager forme une sorte de jeu de hasard régulé par la Loi. Le contrat en viager est un contrat considéré aléatoire comme le jeu du hasard. L’impossibilité pour une partie d’invoquer la lésion a été accepté par l’aléa. En effet, le préjudice...
Juin 4, 2019 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
Régi par le Code Général des Impôts – Article 199 novovicies, le dispositif fiscal a d’abord été introduit avec la Loi de Finances 2015 par la Ministre du logement Sylvia Pinel. D’après la dernière actualisation de la Loi Pinel datant d’Avril 2019, les logements...
Mai 18, 2019 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
TRACFIN analyse les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Rattaché au ministère de l’Economie et de la Finance, l’organisme est chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Depuis...
Mai 16, 2019 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre dans votre logement. Il s’agit d’un contrat multi-garanties qui permet de garantir...
Mai 12, 2019 | Fiscalité / Juridique, NEW PLACE Immobilier
8 règles applicables à tout professionnel de l’immobilier sont encadrées par un code d’éthique et de déontologie. Ces 8 points sont précisés ci-dessous : CONFORMITÉ À LA LOI TRANSPARENCE ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS COMPÉTENCE CONFIDENTIALITÉ...
Avr 27, 2019 | Fiscalité / Juridique, Outils immobilier
Pour la 2ème année, l’IFI remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en se limitant uniquement aux biens immobiliers non affiliés à une activité professionnelle. Son taux d’imposition varie de 0.5 % à 1.5 %. Aujourd’hui, l’impôt sur la fortune ne porte...
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